Par la signature de son contrat de travail, le professionnel accepte le traitement de ses données à caractère personnel telle que nom, coordonnées, informations familiales, numéro de sécurité sociale…
Le service comptabilité est destinataire de ces données.
En interne, les informations recueillies sont destinées :
- à l’élaboration du contrat de travail et des bulletins de salaire
- aux déclarations obligatoires de l’employeur
- …
En externe, les informations recueillies sont :
- utilisées par nos sous traitants (logiciel de paie,…) , également soumis à la législation en vigueur
Les professionnels, quelles que soient les fonctions occupées, sont tous soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection et les données non sensibles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le professionnel bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le professionnel peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le professionnel peut exercer ce droit en s’adressant par courrier à :
DPO – EHPAD FLEURS D’AUTOMNE
1 rue de la Soie
69150 Décines-Charpieu
Ou par mail : dpo@apeb.fr